Date d'entrée en vigueur : 18/02/2022
Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des transactions commerciales entre TrackSap et ses clients. En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente.
1. Commandes
1.1. Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des produits. En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, le Vendeur s'engage à en informer le Client dans les plus brefs délais et à proposer soit un produit de remplacement, soit un remboursement intégral.
1.2. Le Client est responsable de l'exactitude des informations fournies lors de la commande. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des erreurs de saisie et de leurs conséquences.
2. Prix et Paiement
2.1. Les prix des produits sont indiqués en € toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande.
2.2. Le paiement s'effectue au moment de la commande par le moyen de paiement accepté. La commande ne sera traitée qu'après réception du paiement.
3. Livraison
3.1. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur s'efforcera de respecter ces délais, mais ne saurait être tenu responsable des retards éventuels imputables au transporteur.
3.2. Le Client est tenu de vérifier l'état de la marchandise à réception. En cas de dommage, le Client doit formuler des réserves précises sur le bon de livraison et en informer le Vendeur dans les plus brefs délais.
4. Droit de Rétractation
4.1. Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 15 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
4.2. Le Client doit notifier sa décision de rétractation au Vendeur par email ou par courrier recommandé avec accusé de réception. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état et accompagnés de tous les accessoires éventuels.
5. Garanties
5.1. Les produits vendus sont garantis contre les vices cachés conformément aux dispositions légales en vigueur.
5.2. La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une utilisation anormale ou d'un défaut d'entretien.
6. Responsabilité
6.1. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande. En aucun cas, le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels.
7. Données Personnelles
7.1. Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont destinées à un usage strictement interne et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers sans le consentement du Client.
7.2. Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
8. Litiges
8.1. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit Français et tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
